Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise à préciser le cadre général de l’article 35.

Au début de l’article, il est indiqué que les expérimentations doivent avoir « l’un ou l’autre des buts » évoqués dans une énumération limitative, qui mentionne bien « l’efficience » – c’est l’une de vos priorités dans la stratégie nationale de santé, madame la ministre –, la « pertinence » des soins, mais pas la prévention ni la promotion de la santé, sujets que le Gouvernement défend pourtant à juste titre.

La prévention, c’est la prise en charge des causalités ; nous en avons beaucoup parlé depuis le début de l’examen du présent PLFSS. Cela nécessite aussi une nouvelle organisation et des innovations dans le système de soins. Ainsi, sur la question de la délégation de tâches, qui vient d’être abordée, les consultations-conseils doivent se développer et de nouveaux outils doivent être mis en place.

Je propose donc de faire figurer la « prévention » et la « promotion » de la santé parmi les « buts » énumérés dans l’article.