Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement vise à préciser la composition du comité stratégique.

La composition du comité technique est prévue dans le projet de loi, qui renvoie ses contours exacts à un décret en Conseil d’État. Ce n’est pas le cas pour le comité stratégique, mention qui a été introduite dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale.

L’amendement vise à indiquer, de façon non exhaustive – c’est la raison de l’adverbe « notamment » –, qu’il doit comprendre des représentants des professionnels de santé, des usagers, des collectivités, etc.

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