Intervention de Albéric de Montgolfier

Il y avait certes urgence, mais il n'était pas une seule voie pour revenir sous la barre des 3 %. Et puisque le nouveau projet de loi de finances rectificative sera présenté demain en Conseil des ministres, nous verrons si le Gouvernement revient sur sa prévision d'élasticité des recettes à la croissance...

Surtout, surfiscaliser d'emblée alors que le projet de loi de finances entend engager une baisse de l'impôt sur les sociétés, c'est lancer un très mauvais signal. Il y avait d'autres moyens de financement, comme une coupe dans les dépenses. Sans compter que les entreprises qui seront touchées par cette majoration d'impôt sur les sociétés ne sont pas celles qui vont bénéficier des remboursements du dispositif fiscal invalidé. Je proposais, de surcroît, une autre piste dans le partage de l'effort - même si en tout état de cause, aucune solution n'est parfaite, puisqu'il n'est pas possible de créer une taxe ad hoc.