Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Par cet amendement, nous souhaitons témoigner de notre inquiétude.

La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, affectée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est actuellement de 70, 5 %. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de l’abaisser à 61, 4 %.

Cette réaffectation et une seconde, de l’ordre de 6 %, participent au financement des établissements pour personnes âgées et des établissements pour personnes en situation de handicap. C’est très bien, mais la diminution de l’APA nous inquiète. En effet, madame la ministre, vous le savez, la dépendance augmente beaucoup dans les EHPAD, les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, et il est nécessaire d’avoir plus de personnel pour la prise en charge des pensionnaires.

Nous souhaitons donc être rassurés sur le maintien de l’APA.

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