Intervention de Jean-Marie Morisset

J’aimerais y voir plus clair sur la taxe sur les farines.

Ceux qui étaient là en 2015 se souviennent que sa suppression a fait l’objet d’un consensus et qu’elle a été votée à l’unanimité. Alors que le ministre du budget d’alors n’avait pas apprécié qu’on lui propose cette suppression, nous lui avions expliqué que la Cour des comptes considérait que cette taxe était absurde. Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point.

Dans le PLFSS de l’année dernière, le produit de la taxe sur les farines a été affecté à la branche vieillesse. Un an plus tard, on l’affecte au financement du régime complémentaire obligatoire, en raison du déficit de ce dernier. Je voudrais être certain qu’il ne sera pas affecté ailleurs demain…

Je suis toujours prudent s’agissant des décisions prises dans cet hémicycle, car on n’est pas à l’abri d’une mauvaise surprise au cours de la procédure législative…

Quoi qu’il en soit, je voterai la suppression de la taxe farine.