Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur Ravier, comme les autres prestations de la branche, les allocations familiales sont versées à toute famille résidant dans notre pays, quelle que soit sa nationalité, à condition qu’elle réside de manière régulière sur notre sol.

Cette règle constitue justement une déclinaison du principe d’universalité, dont nous avons parlé lors de l’examen des amendements précédents. Nous sommes nombreux à être attachés à ce principe ; en tout cas, je le suis !

Par ailleurs, réserver les allocations familiales aux seules familles comptant au moins un parent français poserait un problème d’égalité, ces familles contribuant au financement de la politique familiale au travers des cotisations versées par leurs employeurs ou encore via la CSG qu’elles acquittent.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.