Intervention de Elisabeth Doineau

Je partage votre avis circonspect sur cette proposition de rapport. Effectivement, je pense, tout comme vous, qu’il peut y avoir autant de règlements que d’établissements d’accueil du jeune enfant. Cette diversité est liée à des effets d’opportunité de territoires, mais aussi aux spécificités d’une collectivité, des associations, et je ne vois pas ce qu’un rapport comme celui-là pourrait apporter.

Par ailleurs, madame la ministre, je pense que vous avez la capacité de demander, autant qu’il vous semble utile, ce type de statistiques et d’éléments d’appréciation.

J’émets néanmoins un avis de sagesse, la commission n’ayant pas voulu rejeter brutalement cette demande de rapport, mais elle s’est vraiment posé la question de son opportunité.