Intervention de Nicole Bonnefoy

Réunion du 21 novembre 2017 à 9h30
Questions orales — Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Monsieur le secrétaire d'État, bien entendu votre réponse ne me satisfait pas, puisque vous ne reconsidérez pas le seuil, qui devrait s’établir au maximum à 5 % et pas à 10 %.

Cette affaire ne doit pas être noyée dans des complexités administratives : elle doit être évaluée à l’aune du quotidien des familles et de leur pouvoir d’achat, qui tient sûrement à cœur au Gouvernement. Je regrette donc la réponse que vous venez de faire et demande, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions y travailler ensemble. Une simple instruction à destination de votre administration publiée dans le Bulletin officiel des finances publiques permettrait de répondre aux attentes des familles, des régions et de l’association que je préside. J’espère que nous pourrons travailler ensemble pour reconsidérer ce seuil.

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