Intervention de Marie Mercier

Ma question porte sur les seuils d’exportation des biens culturels.

La sortie du territoire national d’un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique est soumise à autorisation des services du ministère de la culture, selon sa valeur et son ancienneté. Cette réglementation s’applique aux professionnels comme aux particuliers, et c’est bien normal. L’exportateur doit alors remplir un formulaire, qui diffère suivant que le pays de destination est membre ou non de l’Union européenne.

La loi sanctionne de façon très sévère les personnes qui exportent ou tentent d’exporter illégalement ces biens culturels, les peines prévues étant de deux ans d’emprisonnement et 450 000 euros d’amende.

S’agissant du patrimoine national ou d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur, il est tout à fait logique que l’État exerce un droit de préemption. Néanmoins, les seuils de valeur au-delà desquels l’exportation des biens culturels est soumise à contrôle sont très bas, voire quelquefois nuls. Cela a pour effet d’engorger les services du ministère de la culture et impose des délais administratifs extrêmement longs. Dans un rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 16 novembre 2016, et présenté par M. Stéphane Travert, il est indiqué que plusieurs des personnes entendues avaient déploré les délais disproportionnés du traitement de ces demandes d’autorisation d’exportation par le ministère de la culture.

En outre, ces seuils participent d’une sorte de protectionnisme qui pénalise le marché français.

Par ailleurs, la question de la classification des biens culturels asiatiques n’est pas résolue. Il est extrêmement difficile de classer un bien culturel asiatique en vue de l’évaluer, notamment en termes de valeur et d’ancienneté. Est-ce une peinture, un dessin, une aquarelle, une estampe ? Il y a quelques années, le musée Guimet, des experts et le Syndicat national des antiquaires s’étaient réunis pour traiter ce sujet, mais aucune clarification n’a pu être apportée. J’aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, si cette classification va aboutir, de façon à réactualiser certains seuils.