Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, je souhaiterais vous poser trois questions précises.

Nous sommes exactement deux ans jour pour jour après la déclaration de l'état d'urgence. Vous avez décidé de ne pas le reconduire et d'en proposer une version atténuée, qui vient d'être adoptée par le Parlement. Vous avez récemment déclaré, monsieur le ministre d'État, que nous ne sommes plus dans le même état de menace qu'auparavant.

Cela signifie-t-il que la menace a diminué, ce qui justifierait la levée de l'état d'urgence et la mise à oeuvre de sa version atténuée ?

Deuxièmement, nous recevons de plus en plus, à travers les médias, de témoignages de la difficulté dans laquelle se trouvent les victimes de violences sexuelles de faire enregistrer leurs plaintes par les services de police et de gendarmerie.

Dans le cadre des moyens que vous ouvrez dans le budget pour 2018, avez-vous pris des dispositions pour améliorer l'accueil des victimes de violences sexuelles et permettre l'enregistrement de leurs plaintes ?

Enfin, madame la ministre, nous avons consacré beaucoup de temps à examiner les budgets des collectivités locales, et je dois dire que nous ne partageons pas votre interprétation optimiste. Nous pensons que, pour ce qui concerne l'évolution des dotations d'investissement, il faut tenir compte de la suppression de la réserve parlementaire, qui n'a donné lieu à aucune compensation.

En juillet dernier, une partie des crédits de la DETR a été annulée, si bien que l'effet optique des crédits inscrits dans le budget risque bien de ne pas avoir de portée pratique si vous ne prenez pas fermement l'engagement de vous opposer aux mesures de gel puis d'annulation des crédits d'investissement des collectivités locales. Dans le maquis des dotations, le labyrinthe des méthodes de calcul, nous avons la conviction que nos communes vont connaître dans les prochaines années des difficultés qui, après tant de sacrifices, risquent de compromettre leurs capacités d'investissement.