Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur
Philippe Bas, président :En revanche, il n'y a jamais eu d'annulation de crédits s'agissant de la réserve parlementaire, qui est parfaitement oubliée dans tous les calculs !
La parole est au rapporteur pour avis de la commission des lois, puis au rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits consacrés à la sécurité, la police et la gendarmerie.
