Intervention de Sébastien Meurant

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances :

Monsieur le ministre d'État, il est naturel de s'intéresser aux causes des sujets développés par nos premiers rapporteurs.

Si l'insécurité a fortement crû ces dernières décennies - vous n'y êtes bien sûr pour rien - elle est bien évidemment liée à cette mission « Immigration, asile et intégration ».

Nous sommes en pleine période de commémoration. Certains terroristes, il y a deux ans, s'étaient glissés parmi les migrants. D'autres constituent des échecs patents pour l'intégration.

Comment allez-vous faire pour maîtriser les flux d'immigration indue et le détournement du droit d'asile ? Vous n'êtes pas sans savoir que l'on éloigne très peu de monde et que les crédits de la lutte contre l'immigration irrégulière sont en baisse de 7 %. Je voudrais donc connaître le nombre de personnes réellement éloignées par rapport au nombre de personnes qui entrent sur notre territoire.

Aucune étude n'existe sur les flux des personnes qui arrivent en France. Avec les droits sociaux que nous octroyons - 360 euros pour l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) - l'aide médicale d'État (AME), la couverture maladie universelle (CMU) et tout ce que nous offrons à ces personnes, la France constitue un véritable eldorado. Les flux ne sont donc pas près de se tarir.

L'immigration, l'asile et l'intégration sont trois choses différentes. Certes, cette mission, dont les crédits s'élèvent à un peu plus d'un milliard d'euros, présente une volonté d'affichage et de moindre sous-budgétisation, mais quel est le coût consolidé pour la nation de l'immigration subie depuis tant d'années en matière de sécurité, de santé et d'enseignement ?

Le plus important demeure la sécurité des Français. Les aspects budgétaires sont presque secondaires. Il y a quelques jours, je participais à la manifestation de Clichy-la-Garenne contre les prières de rue. Comment pouvez-vous faire en sorte que ces personnes s'intègrent, alors qu'elles se livrent à la prière cinq fois par jour ? Que font les enfants dans la rue au lieu d'être à l'école ? Que font ces personnes pour s'intégrer à notre société ? S'agit-il de Français de papiers, de coeur, de culture ? Combien existe-t-il de mosquées dangereuses, combien de mosquée sont-elles fermées, combien y a-t-il d'éloignements réels ?

Comment allons-nous faire, alors que nos critères d'intégration sont plus faibles que ceux de nos amis allemands, pour rétablir le sentiment d'appartenance à notre société d'un certain nombre de personnes ? Un tribunal à Roissy est une très bonne chose, mais on sait fort bien qu'il faut faire évoluer notre droit pour décourager les détournements de notre droit d'asile.

Par ailleurs, pouvez-vous faire un point sur la situation migratoire de Mayotte ?

Qu'en est-il, enfin, des étrangers relevant de la psychiatrie qui sont remis sur la voie publique ? On sait que les besoins sont très importants et que l'offre de soins n'est pas suffisante...

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