Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur
Philippe Bas, président :Depuis la « circulaire Valls » de novembre 2012, les régularisations d'étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 30 %, atteignant environ 30 000 personnes en 2016.
En outre, le budget que vous présentez ne prévoit de financer que 15 000 départs forcés en 2018, ce qui n'est pas un nombre très élevé, et les raccompagnements collectifs d'étrangers clandestins ne semblent pas s'organiser.
Enfin, on dénombre chaque année, plus de 50 000 déboutés du droit d'asile.
Tout ceci nous paraît exiger un sursaut considérable pour reprendre l'intervention de M. Buffet...
