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Intervention de Claude Raynal
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur
Claude Raynal, rapporteur spécial :Vous pouvez nous indiquer une tendance...
En second lieu, madame la ministre, vous avez tenté de démontrer que les soutiens à l'investissement local étaient en augmentation cette année. Je pense qu'une vision plus précise des choses ne le démontrerait pas. La DETR ne bouge presque pas, passant d'un milliard d'euros à 996 millions d'euros. La DSIL reste identique pour ce qui concerne les crédits portés par la mission « Relations avec les collectivités territoriales », mais les contrats de ruralité sont quasiment ramenés à zéro, passant de 216 millions d'euros en 2017 à 45 millions d'euros en 2018, et la réserve parlementaire de 92 millions d'euros à 50 millions d'euros.
Au total, il manque donc 200 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Or si on considère que la réserve parlementaire représente 92 millions d'euros, cela signifie que celle-ci disparaît !
Voilà une lecture plus juste de la réalité. Je voudrais donc, madame la ministre, que vous nous confirmiez que la réserve parlementaire disparaît finalement.
