Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les départements de l’Ouest en particulier ont eu assez largement recours à ce nouvel instrument qu’est la commune nouvelle, que l’Association des maires de France avait voulu mettre en place.

Aujourd’hui, le développement des communes nouvelles connaît des freins. Certains ont déjà été évoqués depuis le début du débat, mais il en existe d’autres.

Dans nos départements, de très grandes intercommunalités se sont mises en place, avec des conseils communautaires très nombreux et avec des compétences d’autant plus grandes que certaines de ces grandes intercommunalités rurales ont le statut de communauté d’agglomération, comme s’il s’agissait de grands territoires urbains.

Si nous voulons, demain, à la fois faire réussir ces très grandes intercommunalités et préserver la vitalité de la commune comme cellule de base de la démocratie, il faut trouver le bon équilibre entre l’infiniment grand et l’infiniment petit.

Cela suppose certainement que, pour encourager la création de communes nouvelles, sans jamais la forcer, on crée un système qui leur soit plus favorable, avec toutes les réserves qui ont pu être exprimées sur la nécessité de toujours dire la vérité sur ce qu’est la commune nouvelle.

Pourrait-on cependant envisager, madame la ministre, que ces grandes communautés d’agglomération puissent rétrocéder des compétences de proximité que la loi a malheureusement rendues obligatoires au niveau communautaire aux communes nouvelles – par exemple à l’échelle de nos anciens cantons ruraux ou d’une partie de ceux-ci, autour d’un bourg-centre – pour inciter à la création de celles-ci ? Nous pourrions y travailler ensemble.

Cela permettrait que les communes se retrouvent de nouveau en capacité d’exercer ces compétences et que les intercommunalités se consacrent à l’essentiel, comme le développement économique, l’aménagement du territoire et l’urbanisme ou la gestion des ordures ménagères.