Intervention de Dominique de Legge

En 2010, le Gouvernement décidait la suppression de la taxe professionnelle au motif que les éléments servant à son calcul étaient anti-économiques. Il en est résulté une perte de 13 milliards d’euros, qui a été compensée dans les conditions que vous savez.

Aujourd’hui, madame la ministre, vous nous proposez la suppression de la taxe d’habitation.