Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Collectivités locales — Débat interactif

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Madame la ministre, j’ai bien compris qu’il s’agissait d’un dégrèvement. En 2010, lors de la suppression de la taxe professionnelle, on nous avait expliqué la même chose. Or je me souviens qu’un excellent sénateur d’alors, qui était d’ailleurs une sénatrice, avait ainsi répondu : « Je voudrais relayer ici l’angoisse des élus. […] la réforme de la taxe professionnelle […] correspond à une recentralisation fiscale [Les collectivités locales] craignent de ne plus pouvoir assumer leurs missions. » J’aimerais que l’actuelle ministre n’oublie pas ce que disait la sénatrice !

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