Intervention de Philippe Bas

Je remercie Jean-Pierre Grand d’avoir soulevé ce problème, après Jean-Noël Cardoux et Patrick Chaize.

Je remercie également le Gouvernement d’avoir apporté un complément heureux en rendant optionnel le système prévu par nos collègues.

Je souligne que la question qui nous occupe est en réalité un épiphénomène, lequel est l’accessoire d’un problème principal beaucoup plus grave.

Vous avez relevé dans la présentation de votre amendement, madame la ministre, que 30, 78 % des communes de plus de 1 000 habitants ne comptaient qu’une seule liste de candidats. C’est la démonstration de l’échec de l’extension du mode de scrutin qui était appliqué depuis 1983 aux communes de plus de 3 500 habitants à celles en comptant de 1 000 à 3 500, lesquelles sont toujours des communes rurales dont l’effectif de population est relativement faible.

C’est un véritable recul de la démocratie quand des élections ne permettent pas de choisir des candidats, la liste étant bloquée, et lorsqu’il n’y a pas de dialogue démocratique du fait qu’il n’y a qu’une seule liste. Et puisque nous sommes dans ce type de situation, nous devons ensuite régler le problème qui nous a occupés pendant une partie de ce débat.

La commission des lois, qui vient de mettre en place un groupe permanent de suivi et d’évaluation des réformes territoriales, ne manquera pas de se pencher sur cette question. Nous travaillons, en effet, pour la revitalisation des communes, au nom de la démocratie municipale. Il n’y a plus de démocratie municipale quand l’électeur doit purement et simplement prendre la liste ou la laisser.