Intervention de François Bonhomme

Je remercie Jean-Pierre Grand d’avoir soulevé ce problème récurrent, qui est un facteur de démobilisation et d’incompréhension dans les communes soumises à ces aléas. Loin de conforter la démocratie, c’est une manière insidieuse de détourner les électeurs de l’intérêt qu’ils peuvent porter aux élections locales, en particulier municipales.

Le Sénat aurait gagné beaucoup de temps si l’on avait écouté dès le début la proposition de Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand et Patrick Chaize. Je me réjouis que Mme la ministre, en introduisant cette option, l’aie entendue. En laissant aux élus une plus grande liberté d’appréciation, on aboutit toujours à une solution favorable, permettant d’établir la stabilité dont on a besoin.