Intervention de Jérôme Durain

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2017 à 9h00
Projet de lois de finances pour 2018 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je salue le travail de la rapporteure. Nos collègues députés socialistes n'ont pas voté les crédits de cette mission, et sont bien placés pour connaître la difficulté qu'il y a de concilier une politique de ressources humaines ambitieuse dans un contexte budgétaire tendu. Nous sommes conscients des efforts faits sur cette thématique dans les territoires. Nous partageons certains objectifs du comité « Action publique 2022 » installé par le Gouvernement, notamment la mise en oeuvre d'un environnement de travail modernisé ainsi que le souci de la simplification. Nous craignons toutefois une approche exclusivement comptable, qui n'est pas sans rappeler la révision générale des politiques publiques (RGPP). Par ailleurs, je ne partage pas l'avis de la rapporteure sur le jour de carence eu égard au récent rapport de l'INSEE, qui démontre que son utilité est limitée ou contestable.

En outre, nous connaissons les réticences exprimées par les syndicats de la fonction publique sur le report du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et la compensation prévue pour la hausse de la CSG, qui ne permettra pas une hausse du pouvoir d'achat. Les collectivités territoriales attendent d'être pleinement rassurées, concernant leurs finances, par rapport à la mise en place de cette compensation. Enfin, on peut se féliciter de l'augmentation des crédits de formation et de l'effort consenti pour l'apprentissage.

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