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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous examinons maintenant les amendements sur le texte de la commission pour la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.
