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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :L'amendement n° 3 de M. Grand est contraire à la position exprimée par la commission la semaine dernière. Je propose, avec l'assentiment du rapporteur, une demande de retrait.
