Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (projet n° 610, texte de la commission n° 483, rapport n° 482).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30.
Titre V
DISPOSITIONS FINALES
