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19 mai 2010
Rapport N° 482 (2009-2010)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits
Documents relatifs
- Dossier : Défenseur des droits
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- Texte adopté N° 87 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 125 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 231 (2010-2011) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 258 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi, modifiés par l'Assemblée nationale, relatifs au défenseur des droits
- Texte de la commission N° 260 (2010-2011), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 336 (2010-2011), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 338 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 484 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 611 (2008-2009)
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