Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur Richard, concernant l'intégration de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile dans la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU), nous pourrons profiter du prochain texte sur l'asile et l'immigration pour examiner cette proposition.

S'agissant des conséquences de la décision de la Cour de cassation du 27 septembre 2017, l'État continue de placer dans des centres de rétention administrative les « dublinés », mais leur situation est juridiquement fragile. Ces étrangers sont la plupart du temps libérés en cas de recours. C'est la raison pour laquelle une proposition de loi a été très rapidement déposée sur cette question.

Pour ce qui concerne Mayotte et la Guyane, nous ne parvenons pas à obtenir de chiffre précis sur l'immigration irrégulière, ce qui est très dommageable.

Sur la situation en Méditerranée, le Sénat a été entendu. L'Europe, avec l'aide de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), a mis en place des dispositifs avec les pays d'origine. L'OFPRA a ainsi monté une mission en Libye pour aider des personnes qui étaient victimes de pratiques abominables de traite humaine.

Pour répondre à André Reichardt, nous n'avons pas fait de progrès en matière d'accords de réadmission - à part avec l'Albanie. L'ambassadeur chargé des migrations vient juste d'entrer en fonctions.

Pour conclure, même si certains progrès sont à saluer, la politique migratoire est une chaîne, dont on mesure la force à la résistance du maillon le plus faible. Tant que nous n'aurons pas fait de progrès sur la question de l'immigration irrégulière, nous serons toujours en difficulté.