Intervention de Claude Raynal

Ce serait tout de même compliqué de l’être davantage…

Pour autant, il est intéressant d’entendre ce type de discours, car, au moins, monsieur Dominati, vous posez les choses sur la table de manière extrêmement claire !

En gros, vous proposez qu’il y ait moins, voire plus du tout, de progressivité, ce qui reviendrait finalement à une espèce de flat tax. On comprend bien à qui elle bénéficierait – pas besoin de suivre de longues études pour cela ; vous l’écrivez d’ailleurs quasiment dans l’objet même de votre amendement : à ceux qui sont le plus soumis à l’impôt sur le revenu. Ce faisant, vous allez, à mon sens, à l’encontre de l’un des principes fondateurs de notre République.

Toutefois, il ne faut pas voir cet impôt comme un impôt majeur. La flat tax que vous proposez, elle existe déjà : c’est la TVA, qui constitue aujourd'hui un impôt majeur de notre système fiscal. Je ne crois donc pas utile d’aller plus loin en la matière.

En ce qui concerne l’amendement de notre collègue Jean-Claude Requier, qui revient sur une mesure que nous avons prise en 2014, je veux dire, sans aucune provocation évidemment, qu’il aboutirait finalement, s’il était adopté, à taxer davantage des personnes qui sont déjà largement touchées par la TVA. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée.

Pour l’ensemble de ces raisons et pour celles qui viennent d’être évoquées à l’instant par mon collègue Julien Bargeton, nous voterons contre l’ensemble de ces amendements.