Intervention de Claude Raynal

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 3

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Très sincèrement, mes chers collègues, cela fait des années, sinon des décennies, que nous disons de la taxe d’habitation qu’elle est injuste pour les contribuables, qu’elle est inefficace pour les collectivités et que, en tout cas, elle assume des traitements différenciés des collectivités qui sont totalement inexplicables.

Nous avons, les uns comme les autres, retardé maintes fois le travail nécessaire sur les bases fiscales. Nous avons jugé ce sujet tellement difficile que les études que nous avons pourtant réalisées n’ont jamais abouti. Aujourd’hui, on nous propose une réforme, avec un dégrèvement pour l’année 2018. Notre groupe est favorable à ce dégrèvement de la taxe d’habitation pour 2018. Cela ne vaut pas acceptation de l’ensemble de la réforme pour les années 2018, 2019 et 2020. En effet, certains problèmes restent posés.

D’abord, si la taxe d’habitation est un vrai problème, elle ne l’est évidemment pas que pour 80 % des foyers, mais bien pour 100 % d’entre eux.

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