Intervention de François-Noël Buffet

L’article 1464 I du code général des impôts exonère de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, une minorité de librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ».

Cette exonération peut, dans certains cas, être étendue à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.

Le présent amendement a pour objet d’étendre ce régime d’exonération à toutes les librairies de taille petite et intermédiaire, essentielles au maintien d’un réseau culturel de proximité au sein des centres-villes.

Ces librairies sont confrontées, nous le savons, à une réelle paupérisation en raison des difficultés du secteur de la diffusion du livre, qui est évidemment touché de plein fouet par le recul de la lecture et par la digitalisation de l’économie. La situation s’est aggravée par la concurrence de plus en plus vive de la grande distribution ainsi que par la vente de livres en ligne proposée par des plateformes mondiales, qui bénéficient par ailleurs d’un régime fiscal beaucoup plus favorable.

Alors que le congrès des maires vient de se clôturer et que nous sommes tous engagés dans la dynamisation de nos communes, nous savons tous que les centres-villes ont besoin de cette vie culturelle forte pour pouvoir exister.

La réforme envisagée ne porte atteinte ni à la liberté des collectivités locales d’appliquer ou non le régime d’exonération prévu par l’article 1464 I du code général des impôts, ni aux finances des collectivités locales concernées, l’accroissement du nombre de librairies qui peuvent, par ailleurs, bénéficier du régime d’exonération étant limité.