Intervention de Thani Mohamed Soilihi

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la discussion de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 quater.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-45 rectifié, présenté par MM. Adnot et Decool, n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-150 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Lafon et D. Dubois.

L'amendement n° I-508 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin et Gabouty, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 6 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« …° Les produits suivants :

« a) Le bois de chauffage ;

« b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;

« c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ;

2° Les a, b et c du 3° de l’article 278 bis sont abrogés ;

3° Au quatrième alinéa du 1 du I de l’article 297, les mots : « visées au 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « visées aux 1°, 3° et 4° ».

II. – Les 1° et 3° du I s’appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2018.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.

L’amendement n° I-150 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° I-508.