Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° I-84 rectifié est présenté par MM. Fouché, A. Marc, Capus, Guerriau, Wattebled et Malhuret et Mme Mélot.

L'amendement n° I-329 rectifié bis est présenté par M. Calvet, Mme Procaccia, MM. Houpert, Labbé, Longeot, A. Bertrand, D. Laurent et Bas, Mmes Vullien, Imbert, Micouleau, Keller, Primas, N. Goulet et Ghali, MM. Sol, Charon, Longuet, Revet, Paul, Pierre, Courteau, Schmitz, Gremillet, de Nicolaÿ, Brisson, Chasseing, Henno, B. Fournier, Cardoux et Darnaud et Mme Deromedi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 6 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … – Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ;

2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° I-84 rectifié.