Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-195 est présenté par M. Masson et Mme Herzog.

L'amendement n° I-323 rectifié est présenté par MM. Janssens, Prince, Bockel et Cadic, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Henno, L. Hervé, Kern et Laugier, Mme Létard et MM. Longeot et Médevielle.

L'amendement n° I-445 est présenté par MM. Lalande, Sueur et Courteau, Mme Espagnac, M. Vaugrenard, Mme Grelet-Certenais et M. J. Bigot.

L'amendement n° I-491 est présenté par MM. Requier, Collin et Gabouty, Mme N. Delattre, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Dantec, Guérini et Labbé, Mme Laborde et M. Vall.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 6 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … – Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ;

2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au droit mentionné à l’article 403 du code général des impôts.

L’amendement n° I-195 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié.