Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L'amendement n° I-484, présenté par MM. Bizet, del Picchia, Gremillet, Morisset et Mouiller, Mmes Gruny, Deromedi, Bories et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Danesi, Milon, Paul, Revet, Cuypers, B. Fournier et Paccaud, Mme Lamure et MM. Chaize et Rapin, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau

1° Quarante-sixième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

--- autres ;

30 ter

100 kg nets

2° Cinquante-deuxième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

--- autres ;

31 ter

100 kg nets

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean Bizet.