L'amendement n° I-384, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, tableau, soixante-quatrième ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
2° Cinquième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
3° Sixième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
4° Septième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
5° Huitième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Emmanuel Capus.