Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L'amendement n° I-339 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Perol-Dumont, M. Courteau, Mme Tocqueville et M. Lalande, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, tableau, quatre-vingt-treizième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Superéthanol E 85 destiné

à être utilisé comme carburant.

Hectolitre

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Bernard Lalande.