Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9, amendements 383 484 483 384 20 339 21 338 480 146 361
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, les amendements identiques n° I-482 et I-529, les amendements n° I-383, I-484, I-483, I-384, I-20 rectifié, I-339 rectifié, les amendements identiques n° I-21 rectifié et I-338 rectifié, l’amendement n° I-480 et les amendements identiques n° I-146 et I-361 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° I-385.
