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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9, amendement 481
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° I-481 rectifié, présenté par MM. Bizet, del Picchia, de Legge et Gremillet, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Chaize, Grand, Paul, Husson, Milon, Morisset, Bonne et Vaspart, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Bories, MM. Revet, Cuypers, Mandelli et Priou, Mme Lamure et M. Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées :
Ex 3826 00 10
Carburant constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras (B100)
Hectolitre
La parole est à M. Jean Bizet.
