Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9, amendement 563

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° I-563, présenté par MM. Tissot, Lurel, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant les conséquences du présent article sur le pouvoir d’achat des Français.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

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