Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 23 novembre 2017 à 11h00
Loi de finances pour 2018 — Question préalable

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je mets aux voix la motion n° I-358, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2018.

Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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