Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements proposés par le Gouvernement, mais à titre personnel je ne suivrai pas cet avis et je voterai ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion