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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération
Patrice Gélard, rapporteur :La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements proposés par le Gouvernement, mais à titre personnel je ne suivrai pas cet avis et je voterai ces amendements.
