Intervention de Patricia Schillinger

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 novembre 2017 : 1ère réunion
Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Parmi les retours de terrain qui me parviennent depuis quelques semaines de la part d'élus de différents niveaux de collectivités territoriales, revient souvent la question de la superposition problématique de plusieurs textes de lois relatifs à la montagne, à l'environnement, à l'eau, au rural, au forestier, sans compter la politique agricole commune. De nombreux projets sont aujourd'hui retardés ou allongés en raison de l'application de dispositions parfois contradictoires. Peut-être devrions nous engager un travail de dépoussiérage de ces textes afin d'améliorer les choses sur le terrain ?

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