Intervention de Charles Guené

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 novembre 2017 : 1ère réunion
Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

C'est effectivement un travail que nous menons actuellement à la commission des Finances et auquel je participe en tant que rapporteur spécial sur les collectivités territoriales. Le sujet est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances, et nous connaitrons donc très rapidement les nouvelles règles de répartition de la réserve.

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