Intervention de Claude Raynal

Monsieur le ministre, nous avons tous entendu votre argumentaire. Effectivement, il est tout à fait pertinent de réfléchir à ce qu’il faut faire exactement.

Cependant, il me paraîtrait utile et important de donner un signal dans le cadre de cette navette parlementaire. On peut s’en tenir à vos propos, mais on peut aussi voter un amendement, pour marquer le coup, à cette étape de la navette. Nous le savons, s’il n’y a pas eu, entre-temps, une solution négociée avec le Gouvernement, cet amendement n’ira pas plus loin.

Dès lors, mes chers collègues, je vous propose que nous nous rassemblions tous autour d’un seul texte, celui des amendements de Mme Lavarde et de M. Féraud, qui me paraît le plus complet.