Intervention de Nathalie Goulet

J’ai bien compris les observations sur la faisabilité des dispositions proposées.

Cependant, tous ces schémas sont relativement récents. Ils émanent, en partie, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Par conséquent, leur mise en place et les besoins qu’ils suscitent ne sont pas forcément évalués.

Je comprends donc l’hésitation. Je pense qu’il faut déjà laisser ces schémas se mettre en place. Quand on sait le temps qu’il faut aux acteurs de terrain pour mettre en place les schémas successifs, laissons-leur déjà le temps de les boucler ! Nous verrons ensuite, me semble-t-il, la fiscalité qu’il faut y appliquer.

Cela dit, le fait que les amendements émanent de toutes les travées me laisse penser que leur inspiration est probablement commune… Pour ce qui me concerne, je suis très prudente en ce qui concerne les schémas, parce que, dans ce pays, on a tendance à faire des schémas et des structures plutôt que de régler les problèmes.

Je m’abstiendrai donc sur ces amendements.