Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

C’est un amendement auquel tient beaucoup Françoise Férat.

Il s’agit de répondre à l’objectif d’une augmentation de la température de la planète inférieure à 2 degrés. Il convient de promouvoir les énergies renouvelables et de décarboner l’énergie.

Cet amendement vise à contribuer à cet objectif environnemental, en veillant à aider les entreprises pour le remplacement de leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles – le parc des flottes d’entreprises fonctionne au diesel à environ 90 % – par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Pour cela, il est proposé d’octroyer l’exonération de taxe sur les véhicules de société pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Il s’agit d’appliquer à ce biocarburant un régime qui existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion