Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je ne doute pas qu’aujourd’hui la recherche ait besoin d’investissements. J’ai lu le rapport du Sénat sur le crédit d’impôt recherche. Je sais les critiques qui sont faites et j’entends aussi les points positifs.

Toutefois, l’intervention de notre collègue du groupe communiste républicain citoyen et désormais écologiste fait le lien et la corrélation entre un certain nombre d’aides et des licenciements. Franchement, vous ne pourrez pas déconnecter ces deux éléments, sachant que les licenciements boursiers posent aussi un certain nombre de problèmes et que des entreprises qui reçoivent des subventions, à un titre ou à un autre, procèdent, dans le même temps, à des licenciements.

Dans mon département, il y a eu naguère Moulinex, avec un certain nombre de licenciements posthumes : beaucoup de subventions et, parallèlement, un nombre extrêmement important de licenciements. Oui, le crédit d’impôt recherche est nécessaire pour aider les petites et les moyennes entreprises. Mais il y a aussi un problème quand des entreprises touchent des sommes importantes au titre du crédit d’impôt recherche tout en licenciant en même temps du personnel.

Il faut donc à la fois maintenir le dispositif et prévoir plus de conditions en faveur du maintien de l’emploi pour les entreprises qui pourraient en bénéficier. Une telle précaution ne serait pas scandaleuse.

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