Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Les propos que nous venons d’entendre comportent tous leur part de vérité.

L’essentiel est néanmoins de raison garder, dans la critique du dispositif notamment. Ce genre de dispositif pose toujours certains problèmes. Il y a forcément des entreprises qui utilisent le CIR à mauvais escient. Cependant, ce crédit d’impôt est globalement utile ; il faut le dire.

Le CIR mérite d’être étudié dans un ensemble plus vaste : la fiscalité des entreprises. Sous cet angle, le CIR a permis d’améliorer le sort des entreprises, en les rendant plus compétitives. Les grandes entreprises voulant s’implanter en France examinent non seulement le taux d’imposition, mais aussi l’existence du CIR. C’est avec cette vision globale qu’elles font leur choix.

Le dispositif pourra être revu, son montant notamment, lorsque le niveau d’imposition globale pesant sur les entreprises aura baissé et se situera dans la moyenne européenne.

Nous en parlons depuis deux jours, améliorer la compétitivité hors coût des entreprises est très important ! C’est dans cette perspective que le CIR a toute sa place.

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