Intervention de Nathalie Goulet

Comme l’a très bien dit le rapporteur général, cette réforme est le parfait modèle de ce qu’il ne faut pas faire, et ce bien qu’un rapport parlementaire ait été établi sur le sujet. Les territoires ont besoin de lisibilité et de sécurité. Or ils sont les derniers que l’on écoute lorsqu’il s’agit de modifier ce type de dispositif.

Je suis très ennuyée : je comprends les inconvénients de l’amendement ; pourtant, il faut bien faire quelque chose.

Monsieur le ministre, vous qui avez été ministre de l’agriculture et connaissez bien les territoires, vous devez nous faire une proposition. Il faut soit que les préfectures fassent preuve de bienveillance, soit que l’on fasse remonter les informations relatives aux difficultés rencontrées dans les communes et les territoires. En effet, à la réforme des ZRR s’ajoutent les dégâts causés par la loi NOTRe et les modifications territoriales. Cela fait beaucoup pour les mêmes territoires !

On ne peut pas défaire de façon erratique ce que l’on a fait de la même manière : ce serait cumuler deux erreurs de procédures. En outre, se pose une difficulté de fond. Il faut donc nous aider, monsieur le ministre, à trouver une solution permettant de répondre aux nombreux besoins des territoires.

Cet amendement a pour origine l’une de ces demandes. La mettre en adéquation avec la procédure qui convient, telle est l’équation que nous devons résoudre.

Si l’amendement est légitime, la solution qu’il prévoit ne l’est pas. Trouvons-en une autre !