Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Nous allons très certainement retirer notre amendement. Je profite toutefois de cette discussion pour évoquer les causes profondes de l’anomalie qu’il soulève.

Les ZRR ont pour objectif d’identifier les territoires en déclin, en perte de vitesse. La problématique, que nous n’avons pas suffisamment examinée, est la suivante : on a voulu introduire la valeur médiane. Or il faut faire très attention dans ce domaine où la mathématique se mêle à la fiscalité.

Tout le monde considère la valeur médiane comme la pierre philosophale. Je peux cependant vous citer un exemple très concret dans lequel deux territoires qui comptent le même nombre d’habitants ont la même valeur médiane, alors même que certains habitants sont 25 fois plus riches que les autres, si l’on se réfère à leur imposition sur le revenu.

Il faut étudier en quoi la valeur médiane n’est pas un critère approprié pour caractériser la richesse ou la pauvreté d’un territoire. Nous devons nous pencher sur ce problème, car là se trouve la pierre d’achoppement.

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