Intervention de Dominique de Legge

Les dispositions de cet amendement se situent dans le prolongement de notre précédente discussion. Il s’agit de se donner du temps pour faire évoluer les ZRR.

Nous proposons d’étendre à 2020 le maintien provisoire du dispositif des ZRR aux communes qui en sont sorties et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016, afin de tenir compte des contrats de ruralité.