Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Le présent amendement vise à compléter le rapport sur la mise en œuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des ZRR pour les communes concernées. En effet, si l’on soigne le malade, on ne s’attaque pas au mal dont il souffre.

Il serait utile d’étudier la pertinence du critère du revenu moyen, qui reflète beaucoup mieux la situation des territoires en déshérence.

Monsieur le président, cet amendement n’étant pas très bien rédigé, je souhaite le rectifier, en substituant les mots « qu’il y a eu » aux termes « qu’il y aurait ».

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